Nous nous conformons à la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (GDPR) est publiée par le responsable du traitement afin que vous soyez suffisamment informé des données à caractère personnel que le responsable du traitement traite à votre sujet, dans quel but, pendant combien de temps, qui aura accès à vos données à caractère personnel et quels sont vos droits. Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel collectées par le responsable du traitement, qu’elles soient collectées dans le but de remplir une relation contractuelle, une obligation légale, un intérêt légitime ou un consentement.
1.Responsable du traitement
1.1 Le responsable du traitement des données à caractère personnel, První exportní / importní s.r.o., dont le siège social est situé à Rumunská 14/27, Vinohrady, 120 00 Prague 2, numéro d’identification : 27621499, numéro de TVA : CZ27621499, inscrit au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague sous le numéro de dossier C 119499 (ci-après dénommé le « responsable du traitement »/le « sous-traitant »/la « société ») déclare que toutes les données traitées par le responsable du traitement sont strictement confidentielles. Le responsable du traitement les traite conformément à la législation nationale et à la législation de l’Union européenne en vigueur dans le domaine de la protection des données à caractère personnel.
Coordonnées du responsable du traitement :
První exportní / importní s.r.o., Rumunská 27, Vinohrady, 120 00 Prague 2,
Téléphone : +420 603 333 309 +420 603 333 309, +420 777 333 309 ; Courriel : sales@giftsservice.com
1.2 Le responsable du traitement collecte, stocke et utilise vos données à caractère personnel conformément à la loi n° 110/2019 Coll. sur le traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommée « loi sur le traitement des données à caractère personnel “), ou au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le ” GDPR »). Les finalités individuelles pour lesquelles le responsable du traitement traite les données à caractère personnel sont définies ci-dessous.
1.3 Le responsable du traitement collecte également ces données à caractère personnel par l’intermédiaire de son site web à l’adresse www.giftsservice.com (le « site web »).
2.Collecte des données, données traitées et finalités du traitement des données à caractère personnel
2.1 Lorsque nous avons obtenu le consentement d’une personne concernée pour traiter des données à caractère personnel, c’est pour l’une des finalités suivantes :
demande de biens ou de services
commande de biens ou de services
utilisation du site web
2.2 Le responsable du traitement est habilité à traiter les données à caractère personnel suivantes. Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique que První exportní / importní s.r.o. est en mesure d’identifier. En cas de modification de vos données personnelles, veuillez nous en informer.
2.3 Les données personnelles comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants
Les données d’identification, telles que : le titre, le nom et le prénom, la raison sociale, le numéro de naissance ou la date de naissance, le numéro d’immatriculation, le numéro d’identification fiscale, l’adresse permanente, l’adresse du siège social ou du lieu d’activité, l’adresse de facturation, les coordonnées bancaires ;
les coordonnées telles que : l’adresse du domicile (ou l’adresse de livraison), le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les adresses de réseaux sociaux ;
d’autres données, telles que les informations obtenues par le biais de cookies, l’adresse IP (identifiant de réseau), y compris le type de navigateur, l’appareil et le système d’exploitation, l’heure et le nombre d’accès au site web et d’autres informations similaires.
2.4 Finalités du traitement des données à caractère personnel
Exécution d’une relation contractuelle : la relation entre la personne concernée et le responsable du traitement découlant d’une commande, d’un enregistrement, d’un contrat, etc ;
Envoi de communications commerciales et offre de produits et services : envoi d’offres commerciales par courrier électronique (e-mail), par voie postale ou par appel téléphonique.
Comptabilité et fiscalité : enregistrements comptables au sens de la législation comptable et fiscale.
Personnel, paie : conclusion de contrats de travail, traitement des salaires, paiements de l’assurance sociale et de l’assurance maladie conformément à la loi n° 262/2006 Rec. sur le code du travail, à la loi n° 582/1991 Rec. sur l’organisation et la mise en œuvre de la sécurité sociale, à la loi n° 48/1997 Rec. sur l’assurance maladie publique et aux modifications et compléments apportés à certaines lois connexes ;
Les objectifs statistiques sont les suivants : enquête anonyme sur le trafic du site web, ainsi que suivi du nombre de pages consultées, du temps passé sur le site web, du type d’appareil à partir duquel vous accédez au site web. Nous collectons ces données afin d’améliorer les services que nous fournissons et d’offrir un contenu pertinent à nos clients ;
Affichage de publicités : affichage de publicités sur le site web en fonction des préférences des clients déterminées statistiquement ;
Intérêt légitime : assurer une défense efficace en cas de litige. L’intérêt légitime signifie également le traitement à des fins de prévention de la fraude (par exemple, l’évaluation du risque de conclure un contrat), le marketing direct (par exemple, l’offre de services pertinents aux clients existants), le transfert de données à caractère personnel au sein du groupe de sociétés à des fins administratives internes, la notification d’infractions pénales et le transfert de données à caractère personnel à l’autorité compétente, la garantie de la sécurité du réseau et de l’information. Cette liste n’est qu’indicative ;
Le respect d’autres obligations légales signifie : fournir des informations aux autorités chargées de l’application de la loi, fournir des informations à d’autres autorités publiques, etc.
3.Gestion et traitement des données à caractère personnel
3.1 Nous traitons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire pour garantir tous les droits et obligations découlant de la transaction juridique mutuelle, au moins pendant la période de traitement de la commande, d’exécution de la transaction, de prestation de services, etc. ainsi que pendant la période pour laquelle la personne concernée a donné son consentement au responsable du traitement, le cas échéant. En cas de révocation, la légalité du traitement des données à caractère personnel avant la révocation du consentement n’est pas affectée. Pour le reste, la période de traitement résulte de la finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont traitées ou est déterminée par des dispositions légales.
3.2 Les données à caractère personnel de la personne concernée sont traitées par le responsable du traitement sous forme électronique par des moyens automatisés ou sous forme papier par des moyens non automatisés. Le responsable du traitement est autorisé à traiter certaines informations de manière automatisée, par exemple pour créer des informations statistiques sur le trafic du site web.
3.3 Toutes les données à caractère personnel collectées auprès des clients sont utilisées exclusivement pour l’usage interne de l’entreprise. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou d’autres obligations, nous sommes également autorisés à transférer vos données à caractère personnel à d’autres parties, telles que les transporteurs, les institutions de paiement, les autorités gouvernementales ou d’autres parties impliquées dans l’exécution du contrat ou de nos obligations.
Droits de la personne concernée
4.1 En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu de la loi, que vous pouvez exercer à tout moment. Ces droits sont les suivants
4.1.1 Le droit d’accès aux données à caractère personnel, en vertu duquel vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel. Le responsable du traitement est tenu de vous fournir ces informations dans les meilleurs délais. Le contenu de l’information est déterminé par l’article 15 du RGPD. Le responsable du traitement a le droit de facturer une redevance raisonnable pour la fourniture de l’information, qui n’excède pas les coûts nécessaires pour fournir l’information.
4.1.2 Droit à la rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel ou à la limitation du traitement : vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel qui sont inexactes ou incorrectes. Si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles sont traitées illégalement, vous avez le droit de demander leur effacement. Si vous ne souhaitez pas demander l’effacement des données à caractère personnel, mais seulement limiter temporairement leur traitement, vous pouvez demander la limitation du traitement.
4.1.3 Le droit de demander une explication si vous soupçonnez que le traitement des données à caractère personnel par le responsable du traitement est contraire à la loi ;
4.1.4 Le droit de contacter l’autorité chargée de la protection des données si vous avez des doutes quant au respect des obligations relatives au traitement des données à caractère personnel ;
4.1.5 Le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit d’obtenir les données à caractère personnel relatives à la personne concernée qu’elle a fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, voir l’article 20 du RGPD pour plus de détails ;
4.1.6 Le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel traitées pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ou pour la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement. Le responsable du traitement met fin au traitement dans les meilleurs délais, à moins qu’il ne démontre qu’il existe un intérêt ou un motif légitime pour le traitement qui prévaut sur les intérêts, les droits ou les libertés de la personne concernée.
Informations et questions
5.1 Les personnes concernées qui ont des questions ou des demandes concernant le traitement des données à caractère personnel par la société ou qui ne sont pas claires à ce sujet peuvent nous contacter par courrier électronique : sales@giftsservice.com ou par écrit à První exportní/importní s.r.o., Rumunská 27, 120 00 Prague 2.
5.2 La personne concernée recevra une réponse dans le délai légal de 30 jours. Chaque demande doit comporter une vérification non équivoque de l’identité de la personne qui a envoyé la demande (par exemple par une signature certifiée) afin de prouver qu’elle est la personne concernée par les données demandées. Si votre demande ne peut être vérifiée sans ambiguïté, un entretien ultérieur sera nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et répondre à vos questions.
La présente politique de confidentialité (GDPR) est valable et effective à compter du 25 mai 2018.
